X... devant le tribunal administratif de Nancy ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 81-736 du 4 août 1981 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

sa demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1975 ; 2°) prononce la réduction de ces impositions ; Vu les autres pièces

sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1977 ; 2°) prononce la décharge de cette imposition ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive n°1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée ; - le code de l'éducation ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Clermont Car Company demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code pénal ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 ; - le décret n° 2010-1246 du 20 octobre 2010 ; - le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 92-784 du 28 août 1992 ; - le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 ; - le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel formé par la communauté d'agglomération Cap Excellence contre le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe ; Vu les autres pièces