Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

830,82 francs par et au profit de Mme Y... sur les comptes de la société, et sous couvert d'un remboursement fantaisiste, il était apparu qu'elle avait établi 120 chèques à son profit ainsi que les pièces

cérébral ; - il n'a signé aucune autorisation d'investissement au titre de la RFPE ; - il ne peut être destinataire d'une saisie à tiers détenteur puisqu'il n'a pas perçu la RFPE et il ne peut être lésé

de police administrative ; - il a envoyé des lettres à la préfecture pour solliciter l'annulation de l'arrêté de permis de construire car le droit moral de l'architecte sur son œuvre est blessé et lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé.

Elle soutient que la décision attaquée porte atteinte à sa liberté de circuler ; elle est libre de circuler dès lors qu'elle respecte les droits de chacun et qu'elle ne nuit pas aux autres, n'ayant lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes visées ci-dessus, qui ont été introduites par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Y..., sur un ensemble de parcelles sises à Arvieux, au hameau de la Chalp, (Hautes-Alpes) ; 2°) annule lesdits permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le

juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes de communiquer l'ensemble des pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 21 février et 3 mars 2025, la société Art Graphique et Patrimoine, représentée par Me Khatri et Me Menard, demande

En tout état de cause, la société requérante n'est pas lésée par le prétendu manquement dès lors que ces pièces doivent être demandées et transmises avant la signature du marché.