[H] [U] et dans la mesure où cette audition, qui se tiendra à brève échéance, est susceptible de donner lieu à un accord pour la délivrance d'un laissez-passer, les conditions relatives à l'article L.

en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

En cas d'accord d'un Etat requis, la décision de transfert est notifiée à l'étranger dans les plus brefs délais.

le délai pour le recours contre l'OQTF, - le Préfet a trois mois pour rendre sa décision, et le 28 février 2024, le recours du retenu sera examiné au mois de mars, - la rétention doit être faite à bref

Sur les diligences aux fins d'éloignement Selon la directive dite « retour » n° 2008-115/CE du 16 décembre 2008, en son article 15 §1, 'toute rétention est aussi brève que possible et n'est maintenue

Le juge est donc tenu d'apprécier in concreto l'existence de perspectives raisonnables d'éloignement, ces dernières devant se distinguer des perspectives d'éloignement à bref délai, qui ne concernent que

Toutefois, les dispositions de l'article L. 742-4 précitées n'imposent plus que la préfecture justifie d'une délivrance à bref délai du laissez-passer consulaire alors qu'elle demeure en attente du vol

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Les requérants demandent l'annulation du permis de construire de régularisation tacite accordé le 25 août 2020 par le maire de la commune de Bren. 2.

RESIDENCE DE BRAY C/ Bruno X...

EXPOSE DE L'AFFAIRE Courant 1990, la commune de BRAY a confié à M.

exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à EXPOSE DU LITIGE : Suivant jugement en date du 8 septembre 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Val de Briey a : - reçu l'opposition

EXPOSÉ Vu l'assignation du 17 mai 2023 délivrée à l'encontre de la BRED BANQUE POPULAIRE et de la société BPCE FINANCEMENT par Monsieur [Y] [X].

Vu l'appel interjeté par Madame [C] [N] suivant déclaration reçue au greffe le 18 juin 2024, Vu la constitution de CNP ASSURANCES IARD, intimé, du 26 juin 2024, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref

article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai bref

, et, d'autre part, le permis de construire modificatif tacite, né de la demande déposée le 10 février 2021 par la société Marseille Avenue Breysse et le certificat de permis tacite émis le 20 septembre

B... et au syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Brette Les Pins et de Saint Mars d'Outillé.

, Madame [Q] [B] [Adresse 2] représentée par Me Olivier SIUTRYK, avocat au barreau de BRIEY, Madame [K] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier SIUTRYK, avocat au barreau de BRIEY, Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Céline NETTHAVONGS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00753 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJ4 N° Minute : 24/00479 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente