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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2109420_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102706_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, C.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2006001_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, représenté par Me Thomas Maier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation des préjudices que lui a causé son absence d'inscription au tableau
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909833_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, C.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2202376_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
THOMAS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109763_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, E.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205619_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Thomas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206695_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C B, demeurant 12 bis rue Saint Thomas à Figeac (46100), est désigné comme expert à l'effet de constater l'état intérieur et extérieur des immeubles sis à Figeac (46100), cadastrés section AB n° 0099,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104832_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, C.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2400493_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Thomas La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2321225_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Thomas La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329459_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la justice, garde des sceaux, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2312849_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316532_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Thomas La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2318845_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403427_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Thomas La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2404979_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2406385_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2428490_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Thomas signé La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2418234_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Thomas La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officiellePage 57 sur 351