Thierry SEON, Président, M. Pierre Yves BENICHOU, M. Marcel VIDAL, Assesseurs. Prononcée le 10 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

BP N°[Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Monsieur GENEL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ * JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS : Monsieur Thierry

DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02375 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWR6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Thierry

DESSAISISSEMENT N° RG 24/01046 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 11 juillet 2024 Thierry

Organisme CPAM 13 [Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 1er Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : ALLEGRE Thierry

DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01986 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3S Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry

DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6SE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry

DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02920 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZXQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Janvier 2025 Thierry

DESSAISISSEMENT N° RG 25/00132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6SC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025 Thierry

DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03014 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2AJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025 Thierry

DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02799 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZL3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2024 Thierry

DESSAISISSEMENT N° RG 23/02627 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4P Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 octobre 2023 Thierry

DESSAISISSEMENT N° RG 23/01342 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 06 Novembre 2023 Nous, Thierry

DESSAISISSEMENT N° RG 23/02763 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDWO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 06 Novembre 2023 Thierry

DESSAISISSEMENT N° RG 24/03612 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4BT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Thierry

DESSAISISSEMENT N° RG 24/00467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6F Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 23 Octobre 2025 Nous Thierry

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus