COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION d'APPEL ( articles 905-2 et 911 du code de procédure civile) du 12 mai 2022 N° RG 22/00337 - N°

Le 23 mars 2023 les observations des parties ont été sollicitées sur l'irrecevabilité des conclusions de la SCI [Adresse 2], en application de l'article 905-2 alinéa 2 du code de procédure civile.

905-2 et 911 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 905-2 et 911 du code de procédure civile et l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

905-2 et 911 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, président, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la notification des conclusions de l'appelante à Me AGOSTINI, le 21

L'ORANGERAIE Représentant : Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE Intimés Me [F] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 905-2 et 911 du code de

905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, magistrat délégué par la première présidente Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure

procédure civile) Nous, Marie-Andrée BAUMANN, magistrat délégué Assistée de Sabine NOLIN, Greffier, Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile, Vu l'absence des conclusions dans

al. 1 du code de procédure civile) Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente Assistée de Victoria LE FLEM, greffière en pré-affectation, Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile

905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, président, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, président de la 13ème chambre Assisté de Sabine NOLIN, Greffier, Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile, Vu la demande

BENHAROUN représentée par Maître Christophe [N] de la SELARL C.BASSE ès qualités de mandataire judiciaire ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan

905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président Assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffier, Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure

905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile

en date du 28/06/24 Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 28 Juin 2024, Vu l'absence d'observation écrite de l'appelant et de l'intimé

[Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, magistrat délégué par la premier président Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier,

905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile, Vu les observations

905-1 et suivants du Code de procédure civile, En application de l'article 905-1 du code de procédure civile, il appartient à l'appelant dans le délai de dix jours de la notification de l'ordonnance

[L] [P], intervenant volontaire Représentant : Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile) Nous,