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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209868_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2208573_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Lalande, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212355_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2207961_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

pays ; qu'il est a été suivi d'abord par un médecin généraliste en octobre 2022 et qu'il est aujourd'hui pris en charge par un psychiatre ; qu'il travaille au noir ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302170_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

A, non représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302367_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202221_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête et soutient que : - la délégation de signature et le procès-verbal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111213_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique du 14 novembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106078_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'Union européenne et de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration et de l'erreur d'appréciation sur la menace pour l'ordre public, ainsi que les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206356_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Delmas ; - Mme C n'était ni présente ni représentée ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206264_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

- et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327748_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A, assisté d'un interprète en langue bengali ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, avocat du préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327914_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme Dhiver ; - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, avocat de Mme B, assistée d'un interprète en langue peule ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309730_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A, interprète assermenté en langue créole haïtien ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402447_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

. ; - et Me Capuano pour le cabinet Actis avocats, représentant la préfète du Loiret, absente, qui reprend les moyens du mémoire en défense.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403974_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

entendus, au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Barthod-Compant la Fontaine, représentant Mme B; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403992_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Ivanovic Fauveau, représentant Mme B; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404213_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

B; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404227_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501420_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

D, absent ; - les observations de Me Capuano, du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle

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