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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU MW (1)
DTA_2101524_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B C, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par lequel le maire de la commune d'Amnéville a prononcé la sanction du blâme à son encontre
Source officielle3ème chambre
DTA_2102692_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 4 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2103317_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B C, représenté par Me Isabelle Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif obligatoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2400552_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D A et Mme B C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023, par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat a refusé
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400964_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2402503_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Enard-Bazire : 1°) demande d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2226057_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B, représenté par Me Enard-Bazire, a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1920857 rendu à son sujet le 30 septembre 2020 par le tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303153_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A D, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304829_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande en
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304939_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande en
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400271_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318698_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103637_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Enard Bazire, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 1 800 euros
Source officielle8ème chambre
DTA_2100772_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 et l'arrêté du 21 janvier 2021 par lesquels le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305750_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D C, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle2ème Chambre
62e8be984f6d33e2e97f0a3e
29 juillet 2022
29 juillet 2022
indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504228_20260209
9 février 2026
9 février 2026
C..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2202880_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - et les observations de Me Bazin, représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleQuatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Astrid BAZIN
Source officielle4ème chambre
DTA_2512152_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Délibéré après l’audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.
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