PROCEDURE : date de la première évocation : 06 février 2026 date des débats : 06 février 2026 délibéré au : 03 avril 2026 RG N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIYP COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

à Maître Christophe DOUCET CCC à Monsieur [S] [I] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 15 septembre 2023, la SA FRANFINANCE a consenti à Monsieur [S] [I] un crédit affecté

à Maître Johanne RIALLOT-LENGLART CCC à Monsieur [K] [Q] + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 8 décembre 2023, la société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a

de SAINT-MALO ET Madame [X], [S] [J] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Juliette ALIBERT, avocat au barreau de SAINT-MALO 1 ccc

PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/06561 - N° Portalis DB3R-W-B7J-256X N° Minute : AFFAIRE [E] [L] C/ Copies délivrées le : 13/01/2026 1 CCC

04097 N° Portalis DBYS-W-B7H-MOML ------------- [T], [G], [N], [K] [D] épouse [X] C/ [L], [S], [P] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me VERANY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me PICCINATO + 1 CC Me AGNETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81862 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDBB N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me [Localité

et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV7C Expédié aux parties le : - 1 ce à Mme [D] - 1 ccc

PROCEDURE : date de la première évocation : 07 Juin 2024 date des débats : 07 Juin 2024 délibéré au : 05 Juillet 2024 RG N° RG 24/01431 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7FM COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC

PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 07 Juin 2024 date des débats : 07 Juin 2024 délibéré au : 05 Juillet 2024 RG N° RG 24/01170 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5OW COPIES AUX PARTIES LE : CCC

Me Stéphanie BORDIEC CCC Madame [V] [W] [E] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre préalable acceptée le 5 octobre 2020, la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT (CGLE) a consenti

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81941 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LE4 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE

PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 23/03916 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVYR COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

PROCÉDURE : Date de la première évocation : 18 avril 2024 Date des débats : 23 mai 2024 Délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 24/00803 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3JO Copies aux parties le : CE + CCC

minute n° N° RG 23/00079 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6FK ------------- [H] [J] épouse [V] C/ [R] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

La demande reconventionnelle en paiement du solde des travaux formée par la société GRC groupe Renov Concept dépasse la compétence du juge des référés qui ne peut allouer que des provisions, lesquelles