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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
670966ab06866c0645d1a921
11 octobre 2024
11 octobre 2024
N° du dossier : N° RG 24/01676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AJM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/03029 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02148
26 juillet 2017
26 juillet 2017
Laurent, Béghin et Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général: M. Y... Greffier de chambre: M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455236.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457821.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460181.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456456.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457522.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461903.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470856.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Touristique de La Trinite ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476120.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476229.20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488674.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la commune de Grimaud ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 décembre
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:489198.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la l'établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471283.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471804.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472511.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473465.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474798.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452314.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 30 avril 2021, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01984
14 avril 2015
14 avril 2015
Barbier, Talabardon, Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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