Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 26 septembre 2022 par le greffe sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile.

est sis1 [Adresse 2] à [Localité 3], représentée par son représentant légal ****************************************************************************************** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 26 septembre 2022 par le greffe sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile.

. , représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 - N° du dossier 22200445 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Faute de conclusions de l'appelant, le conseiller de la mise en état a avisé le 17 juin 2024 les conseils des parties d'une éventuelle caducité en application de l'article 908 du code de procédure civile

Faute de conclusions de l'appelante, le conseiller de la mise en état a avisé le 26 juin 2024le conseil de l'appelante d'une éventuelle caducité en application de l'article 908 du code de procédure civile

908 du code de procédure civile.

Faute de conclusions de l'appelant, le conseiller de la mise en état l'a avisé le 24 juillet 2025 d'une éventuelle caducité en application de l'article 908 du code de procédure civile.

EGMI Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée

ROC SOL, représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05997 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBNJ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L

BERNARD YVES [F], DA signifiée le 27/06/2025 à personne morale Défaillante ****************************************************************************************** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'appel interjeté le 14.04.2016 par Mohamed B.

Il demande que soit écartée l'application de l'article 908 du code de procédure civile.

ses conclusions dans les 3 mois de la déclaration d'appel, fait confirmé par l'appelante dans un courrier adressé au greffe le 3 avril 2015 ; Sur ce, L'article 908 du code de procédure civile dispose

déposées dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant n'a pas déterminé l'objet du litige porté devant la cour d'appel.

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, LUDOVIC JARIEL, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Manon CARON, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure

908 du code de procédure civile) (n° 97 , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrate en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911 et 916

code de procédure civile, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel de Madame [C] [I] [G] du 16 septembre 2025 enregistrée au greffe de la cour le 30

908 du code de procédure civile) (n° 93 , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911 et 916