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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200623_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 8 février 2024. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200786_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200711_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 14 mars 2024. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100569_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101204_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003817_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 29 septembre 2022. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002475_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 1er décembre 2022. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003325_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 29 septembre 2022. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2203160_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Boutou, vice-président, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203359_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 22 décembre 2022. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202317_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 15 juin 2023. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202644_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103554_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, Signé A-L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103208_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103264_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Boutou, président, M. Binand, président-rapporteur, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103306_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Boutou, président, M. Binand, président-rapporteur, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La président-rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103345_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, Signé A-L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104335_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101901_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 16 mars 2023. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103740_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 16 mars 2023. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle

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