22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VERNIER Eric GUERARD François L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VERNIER Eric GUERARD François L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric DUMAS Carole L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Kalina Deniau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Deniau, avocate de M.

l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent Assesseurs : LEFRERE Laurent BELLAS Elodie Greffier lors des débats : KALIMA

. ; que Monsieur X... a obtenu l'autorité parentale sur son neveu par jugement de « kalafa » et alors qu'il s'occupait déjà de son neveu y compris lorsque ce dernier résidait encore en Algérie ; que la

Il ressort des pièces du dossier, et il n'est pas contesté par les requérants qui indiquent eux-mêmes dans leurs écritures que la mesure de " kalafa " ne leur attribue pas la qualité de parents de l'enfant

26457/12 Çilem İLASLAN 02/09//2014 39978/07 Cahit İLBOĞA AND 3 OTHER APPLICATIONS 14/06/2016 63666/09 KINALIOĞLU 15/10/2013 5070/12 Abdullah KÖÇER 15/03/2016 50114/09 MADAK 26/03/2013 38924/11 Ali MERCAN

de [Localité 2] sous le numéro 834 405 219 Activité : fabrication, étude, réalisation, sous traitance et commercialisation de tôlerie, peinture sur métal, chaudronnerie, fabrication de serrurerie, mécano

[Y] [P] a été engagé par la société SO.P.R., dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 8 juillet 2008, en qualité d'ouvrier (mécano-soudeur), niveau 1, coefficient 145 de la convention

[I] avait été victime d'un accident du travail alors qu'il avait été mis à disposition de la société Cutting Belfort dans le cadre d'un contrat d'intérim comme mécano-soudeur de la société Sup Intérim

par Me Eglie-Richters, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant l'usine de tri mécano-biologique

#Elliniko Dimosio przeciwko Maria Karageorgou (C-78/02), Katina Petrova (C-79/02) i Loukas Vlachos (C-80/02).#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Dioikitiko Efeteio Athinon - Grecja.