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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
644cb54d56c9f0d0f8b6f255
28 avril 2023
28 avril 2023
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [T] [W] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 27 Avril 2023
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c2040d
18 avril 2022
18 avril 2022
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [T] [P] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 17 avril 2022 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable
Source officielleChambre des Etrangers
64cb43b64c996ad969dc8613
2 août 2023
2 août 2023
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [I] [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 31 Juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est
Source officielleChambre des Etrangers
64cb43b64c996ad969dc8615
2 août 2023
2 août 2023
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [P] [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 31 Juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est
Source officielleChambre des Etrangers
64cb43b64c996ad969dc861b
2 août 2023
2 août 2023
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [P] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 31 Juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable
Source officielleChambre des Etrangers
64d32ca2ab0b21d969c83532
8 août 2023
8 août 2023
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [R] [B] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 06 Août 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable
Source officielleChambre des Etrangers
64e05b74c4941ad969e2fc2c
18 août 2023
18 août 2023
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [K] [D] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 17 août 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable
Source officielleChambre des Etrangers
64e995fd1b26a7d96977b682
25 août 2023
25 août 2023
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [L] [H] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 23 Août 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable
Source officielleChambre des Etrangers
64e995fd1b26a7d96977b686
25 août 2023
25 août 2023
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [G] [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 24 Août 2023 par
Source officielleChambre des Etrangers
642bbff7d49e0104f58f0240
1 avril 2023
1 avril 2023
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [M] [Y] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 31 Mars 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable
Source officielleChambre des Etrangers
66ac76aea9cfa399a90d1fdb
1 août 2024
1 août 2024
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [W] [T] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 30 Juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est
Source officielleChambre des Etrangers
66ac76aea9cfa399a90d1fdd
1 août 2024
1 août 2024
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [C] [U] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 30 Juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est
Source officielleChambre des Etrangers
6673c779ff41080008afbc89
5 janvier 2024
5 janvier 2024
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.
Source officielleChambre des Etrangers
668cd253bbc9a118c6c64037
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par [N] [G] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 04 Juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable
Source officielleChambre des Etrangers
65ab77bc36bfc00008d68ec4
3 novembre 2023
3 novembre 2023
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précèdent que l'appel interjeté par monsieur [M] [D] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 1er novembre 2023
Source officielleChambre des Etrangers
6316e76f6464464f130f5e9d
4 septembre 2022
4 septembre 2022
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [V] [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 02 Septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est
Source officielleChambre des Etrangers
634f9609b5afe5adfff28d6b
15 octobre 2022
15 octobre 2022
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Maître SOMDA, avocat au barreau de Rouen de Monsieur [D] [Z] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 14 Octobre 2022 par le juge des
Source officielleChambre des Etrangers
652f799cb053208318995c67
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.
Source officielleChambre des Etrangers
644cb54e56c9f0d0f8b6f259
28 avril 2023
28 avril 2023
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.
Source officielleChambre des Etrangers
63bfb3945e2fbe7c90043a75
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Préfet de la Sarthe à l'encontre de l'ordonnance rendue le 7 Janvier 2023
Source officiellePage 59 sur 31315