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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
6a0ee1a1cdc6046d476d0a1e
8 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire que la société a déposé son projet de plan de redressement au greffe ; que la consultation collective des créanciers a été
Chambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d70
4 juillet 2024
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, chargé du rapport
Chambre 1-9
6808778d53f7b81e1a5eb0cd
22 avril 2025
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Joëlle TORMOS, conseillère, chargée du rapport
1ère Chambre
659e44ce5537980008847182
9 janvier 2024
Laurent PINIER de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat au barreau d'ANGERS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR
65a77c528121050008662b3b
16 janvier 2024
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président, chargée du rapport
Chambre 4-4
653b553c08c361831812f535
26 octobre 2023
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, chargé du rapport
Chambre 4-2
6545edf84ac6088318da10ce
3 novembre 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, chargé du rapport
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b8
3 juin 2008
Claudel 59510 HEM Assignée à l'étude de l'huissier le 23 / 01 / 08 DÉBATS à l'audience publique du 22 Avril 2008, tenue par Monsieur FOSSIER, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
6253cb70bd3db21cbdd8d7ae
22 février 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience
6253cd13bd3db21cbdd92382
6 mai 2015
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 28 avril 2015, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
6364bad9e405357f749ea793
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre 3-1
6364bae5e405357f749ea7e0
3 novembre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69fef117cdc6046d4721ec84
6 mai 2026
ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire, dans son rapport oral, déclare que la Liquidation Judiciaire s'impose.
CHAMBRE CIVILE
653219609e4ea48318f5a88c
18 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 18 septembre 2023 devant la cour composée de : Présidente : Valérie SCHMIDT, Conseiller, qui a fait un rapport
Chambre 1-5
64a7af703bcaf505db696366
6 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
627df6fa0d41e0057d43e141
12 mai 2022
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne THOMASSIN, Président, qui a fait un rapport
PROCEDURE COLLECTIVE
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24 janvier 2025
premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L.631-15 du Code de commerce, Le Ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Ouï le rapport
69ac30e7cdc6046d47d6b0e6
4 avril 2025
69ac4d31cdc6046d47d97d7d
premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L.631-15 du Code de commerce, Le Ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Oui le rapport
69ac7783cdc6046d47defbb2
4 juillet 2025
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