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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303585_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

par le groupement étant étroitement liées aux problématiques que l'expert doit analyser, la participation du groupement et de son sous-traitant aux opérations d'expertise est utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303720_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 621-12 du code de justice administrative : " Le président de la juridiction () peut, soit au début de l'expertise, soit au cours de l'expertise () accorder aux experts et aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201129_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403385_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508831_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., expert désigné, demande au juge des référés : 1°) d’étendre à la société Sogea Sud Hydraulique la mesure d’expertise référencée n° 2204065, ordonnée le 27 décembre 2022 aux fins notamment de déterminer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02738_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203773_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

D A, expert désigné, demande au juge des référés d'étendre à la société Etanchéité Travaux Spéciaux et à son assureur, la compagnie Elite Insurance Compagny, la mesure d'expertise référencée n° 2103267

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209773_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Cette expertise a été confiée à M. C. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203342_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304312_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

A B , expert, aux fins de mener une expertise aux fins de déterminer les causes et la nature des désordres qui affectent la maison d'accueil pour personnes âgées (MARPA) et un logement de fonction construits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301135_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

En vue de procéder à l'expertise médicale de Mme D, le juge des référés du tribunal a désigné, par une ordonnance du 11 décembre 2023, le docteur C A en qualité d'expert aux fins d'évaluer les préjudices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204606_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2102617_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A, expert, s'associe à la demande présentée par la Préfète d'Indre-et-Loire en vue d'étendre l'expertise à EDF et Météo-France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2107527_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501493_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Article 2 : L'expert reprendra en tant que de besoin ses opérations d'expertise en présence de M. et Mme D, de la commune d'Ault, et de M. C B et Mme A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301194_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Sur la demande d'expertise : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403030_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501126_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dans ces conditions, la mesure d’expertise demandée par Amiens métropole présente un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305761_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305440_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Sur la mesure d'expertise : 2.

Source officielle

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SOCIETE LOTOISE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

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