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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69acb9bdcdc6046d47e395bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98d7
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officiellePremière Chambre
6a0b719bcdc6046d471e402c
18 mai 2026
18 mai 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Magali BEAUVALLET, greffier, Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile, Ordonnons le rétablissement au rôle général de la Première
Source officielleTrib. de Commerce
69cc60b3cdc6046d47acab3a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La demande de retrait du rôle obéit aux indications mentionnées à l'article 382 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67ef6e0f47c7caf29d4c4eb1
3 avril 2025
3 avril 2025
Au regard du défaut de diligences de l'appelant, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile
Source officielleR E F E R E
69c0816acdc6046d4797c512
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielleJEX
6622bb37c91e3bdd7a88f9d7
17 avril 2024
17 avril 2024
MOTIFS Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, L’affaire n’apparaît pas en état d’être jugée en raison du défaut de diligences des parties.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc09aecdc6046d47a62f00
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de procédure civile), Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 5 septembre 2025 consécutivement à une assignation délivrée à la requête
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a56076cdc6046d473c177f
3 avril 2025
3 avril 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47.69 euros HT, TVA : 9.54 euros, soit 57.23 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 383 du code de procédure civile ajoute
Source officiellePS élections pro
69e14353cdc6046d477e6431
9 avril 2026
9 avril 2026
CSE SOCIETE FORESTIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 mars 2026, Vu les articles 381, 383 et 470
Source officielleciv2
écision pénale définitive sur les poursuites exercéesc/Mme B
ECLI:FR:CCASS:2012:C200453
22 mars 2012
22 mars 2012
R. 311-15 du Code de l'organisation judiciaire relatif aux mesures d'administration judiciaire, et des articles 382 et 383 du Code de procédure civile relatifs au retrait du rôle, ordonné « le retrait
Source officielleChambre civile
6791dff21c87724b5e69d8e1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes des dispositions de l'article 780 du code de procédure civile le juge de la mise en état peut ordonner le retrait du rôle dans les cas et conditions des articles 382 et 383.
Source officielleChambre sociale
64a7afce3bcaf505db696525
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 382 du code de procédure civile, la demande doit être écrite et motivée. La lettre rédigée par les parties ,à l'audience du 16 mai 2023, ne comporte aucune motivation.
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40b6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdff2b128a2997685772
3 avril 2025
3 avril 2025
382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; Qu'il convient donc d'ordonner le retrait du rôle et de rappeler qu'aux
Source officielleChambre 4-8a
67f0be032b128a29976857ae
3 avril 2025
3 avril 2025
382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; Qu'il convient donc d'ordonner le retrait du rôle et de rappeler qu'aux
Source officielle1ère chambre - Référés
67003f60c34eb4cc857b07e7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COMPANY en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandra GRASLIN LATOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant ===================== Vu l’article
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f03
4 avril 2024
4 avril 2024
VERSAILLES Chambre des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 04 Avril 2024 N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-R634 DEMANDERESSE : CHESNAY PIERRE 2, société civile
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En application de l'article 383 du code de procédure civile l'affaire sera rétablie, sur justification de l'une ou l'autre des parties, de l'accomplissement des diligences dont le défaut est à l'origine
Source officielleChambre sociale 4-2
65a2410c7ca18b0008e5843e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'un jugement du 16 Décembre 2022 du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier ; Vu l'article
Source officiellePage 6 sur 2475