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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section A
678f383006f4e91c5f36c478
20 janvier 2025
20 janvier 2025
exercice sis audit siège Représentée par Me Elisabeth RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le 20 Janvier 2025, Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406647_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Azouagh, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Savoie
Source officielle2ème chambre section A
69b91734cdc6046d47f3188b
24 avril 2025
24 avril 2025
EFFY CONNECT Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège QUELLE ENERGIE [Adresse 3] [Localité 5] INTIMES Le 24 Avril 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404429_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juin 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301723_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511576_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 3 novembre 2025, sous le numéro susvisé, Mme B..., représenté par Me Azouagh, demande au Tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303394_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023 et un mémoire complémentaire du 21 juin 2023, Mme B D épouse A C, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c32
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[Adresse 4] IRLANDE Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
63be63bb13ef607c90ab6608
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Olivier GUICHARD, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
679331d531df9338379d27c1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8b9a9834ffd825fb87
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e5a7ecba2a7114e0b7
11 avril 2024
11 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 12 Octobre 2021, N°20/03117 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2600621_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a prononcé une obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602241_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... se disant Mohamed B..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a prolongé l’interdiction de retour sur le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307465_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté la décision du 9 octobre 2023 par lequel
Source officielleJuge unique 5
DTA_2400532_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C D, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé
Source officielleC2-JAF DIVORCE
69840cb6cdc6046d47f53993
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[B] [M], Né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 6] (ALGÉRIE) demeurant Chez [Z] [O], [Adresse 2] représenté par Me Mohamed AZOUAGH, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant Mme [R] [G] épouse
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e7a7ecba2a7114e0cb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le 16 Janvier 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00163_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D, représenté par Me Azouaou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013173/6-1 du 13 novembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du jury d'examen de la
Source officielle2ème chambre section A
686766fb7c03803a32c271b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1966 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD
Source officiellePage 6 sur 31