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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2211097_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880359

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

B en qualité de représentant au Parlement européen pour une durée d'un an à compter de la présente décision ; D E C I D E : -------------- Article 1er : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317504_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606643_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Besse, vice-président, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307128_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2311532_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305666_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216088_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315138_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308286_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309764_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410673_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée en ce que : . elle est insuffisamment motivée ; . elle méconnaît les stipulations de l'article 6 du Règlement 2016/399 du Parlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410681_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée en ce que : . elle est insuffisamment motivée ; . elle méconnaît les stipulations de l'article 6 du Règlement 2016/399 du Parlement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300684

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245142

Admin. suprême

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Redouane A, demeurant Lotissement Ramz, Bloc 7, n°21 à Beni Mellal (Maroc) ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, la décision du 13 janvier 2005 par laquelle

Source officielle
CC

civ1

613721afcd580146773f6161

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Jean X..., demeurant à Saint-Paul les Dax (Landes), 2°) la Coopérative Capel (société coopérative), ayant son siège ... (Lot), 3°) M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310133

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c50

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

NOVEMBRE 2006*************************************************************RG : 05/05345JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COMPIEGNE en date du 15 mai 2002PARTIES EN CAUSE :APPELANTMonsieur Jean Paul

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310079_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304692_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle

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HAOUZI, Paulette, BESSIS

SIREN 339946451GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

14/04/2009

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