GARNIER PISAN ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Frédéric MASQUELIER Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Lionel ESCOFFIER

ZEEMAN TEXTIELSUPERS copie exécutoire le 18/01/2023 à Me CHALON Me JEANNIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE

B E, exerçant 2120D Chemin des Bastidonnes, 13510 Eguilles, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties, se rendre

Sur l'étendue du préjudice subi par la société SOVVAD : 3.

Copie en sera adressée, pour information, à la préfète de la zone de défense et de sécurité Est.

2024 N° 2024/83 Rôle N° RG 21/08692 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTWJ [F] [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie

ZEEMAN TEXTIELSUPERS copie exécutoire le 18/01/2023 à Me CHALON Me JEANNIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

simple à : - Me CONTAT - Me LOUBEYRE - Me LE LAIN Copie exécutoire à : - Me CONTAT - S.A.

de bois à la société civile immobilière Domaine de La Bastide (la SCI) ; qu'après l'enlèvement par l'acheteur d'une partie du bois de coupe, la SCI a reçu notification d'un arrêté municipal lui enjoignant

somme de 10.914,77 euros au titre des cotisations 2013.

CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renata JARRE Me Karine DABOT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du

SUZZI de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI, avocat au barreau du Havre et assistée de Me Guillaume KRAFFT, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton

C E, exerçant 2110D Chemin des Bastidonnes à Eguilles (13510), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties

Régional Universitaire (CHRU) a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire ; 2°) de condamner le CHRU de Nancy à lui verser la somme de 184 367,14 euros hors taxes en réparation du préjudice subi

Pierre Bastian, rapporteur public, - et les observations de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

pour avocat Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS, postulant , convoquée par renvoi contradictoire opéré à l'audience du 12 décember 2022 et ayant pour avocat plaidant Me Anne-sophie BASTIN

CREDIT LYONNAIS LCL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne FILIO Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du

supplémentaires d’impôt sur les sociétés, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au titre des exercices 2017 et 2018