Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505579_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
D..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206676_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée et complétée les 21 décembre 2022 et 10 janvier 2023, Mme B D épouse E, représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2206362_20230209
9 février 2023
9 février 2023
E B, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104199_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 9 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielle1ère chambre
DTA_2400534_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02538_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 28 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle2e chambre sociale
626a2f3b71469e057d789a84
27 avril 2022
27 avril 2022
Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN APPELANTE : SAS MOA 52 rue Georges Clémenceau 11000 Carcassonne Représentée par Me Fatimzahra BIDKI
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204796_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022 sous le n° 2204796, Mme B H, représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404164_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme D C, représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404168_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A D épouse E, représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-208174
3 février 2021
3 février 2021
Ministres le 3 février 2021, lors de la 1394 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 44077/17 Ragnar Már AMAZEEN 28/04/2020 41399/17 Steingrímur Birkir
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69db1894cdc6046d47f1f62f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 012374 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 7 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS
Source officielle4ème chambre
DTA_2405385_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D C, représenté par Me Bidois demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206318_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A F, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206130_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022 sous le n° 2206130, Mme G A, représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2400970_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D E, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle le préfet de l'Aude a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2400975_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D E, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle le préfet de l'Aude a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196068
30 août 2019
30 août 2019
avoid; page-break-after:avoid } Communicated on 30 August 2019 SECOND SECTION Applications nos. 14175/16 and 22729/17 Jóhannes BALDURSSON against Iceland Applications nos. 32167/16 and 22720/17 Birkir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502242_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2024 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle1ère chambre
DTA_2307560_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " travailleur saisonnier
Source officiellePage 6 sur 15