Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août 2020 et 9 février 2022, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Cloëz, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la SAS Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2021

au RCS de PARIS sous le n° 453 246 845 représentée par son Président en exercice dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 17] Représentée par Me Hélène CLOEZ-RENOULT

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 octobre 2023 et 2 avril 2025, la société SFR, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 5 novembre 2019, 6 décembre 2019 et 29 décembre 2021, la société Immostef, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory et la SAS Geon, représentées par Me Cloëz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 septembre 2022 et 20 avril 2023, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 août 2020, 6 avril 2022 et 20 juin 2022, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2021, le 7 février 2022 et le 22 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée par Me Cloëz,

SOCIETA AGRICOLTORI BREZ ARSIO CLOZ S.C.A. 28 850 900 2 500   S.A.V.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 octobre 2021, le 15 février 2023 et le 14 novembre 2023, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 21 octobre 2022, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, l'établissement public Société du Grand Paris, représenté par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2022 et le 16 février 2023, la société SFR, représentée par Me Cloez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 2 octobre et 8 novembre 2024 et le 20 mars 2025, la SCI Montestreet représentée par Me Cloez, demande au tribunal

Par des mémoires enregistrés le 1er septembre 2020 et le 13 octobre 2021 au tribunal administratif de Grenoble et transmis à la cour, la SAS Immo Colruyt France, représentée par Me Cloëz et Me Guillou,

Par des mémoires, enregistrés les 25 mai 2023, 31 octobre 2023, le 24 novembre 2023 et le 18 décembre 2023, la SAS Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal de constater que le vice relevé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la SA Société Française de Radiotéléphonie (SFR), représentée par Me Cloëz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Grand Paris alors au demeurant qu'une consolidation du pont rendrait son usage obsolète ; - les observations de la représentante du préfet de la Seine-Saint-Denis, ainsi que les observations de Me Cloëz

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la société Hivory, représentée par Me Cloëz conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 5 000 euros