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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02632_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête, enregistrée sous le numéro 23VE02632, le 1er décembre 2023, la société Green Energy 3000 GMBH, représentée par Me Gelas, avocate, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115900_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, la société PREIM Défense 2 représentée par Me Gelas conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société Mongoo Défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02341_20220322
22 mars 2022
22 mars 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2020 et 9 septembre 2020, la société Flexol Sizam-Bastareau, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007713321
3 décembre 1986
3 décembre 1986
X..., demeurant Villa Gela, rue Robert Adami à Remire 97300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement 24 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande
Source officielle8ème chambre
64c8a0c6dfabddd9699dffa0
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Localité 4], décision attaquée en date du 27 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/01549 Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la Régie GELAS
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300927_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A représenté par Me Divialle-Gelas, avocat au titre de l'aide juridictionnelle, désignée par décision en date du 20 septembre 2023, transmise via l'application télérecours, dont elle n'a pas accusé réception
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01331_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la société Parc éolien de la vallée Berlure, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102325_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, la société TotalEnergies Renouvelables France représentée par Me Gelas, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115506_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2022, la société Tesfran représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit mis à la charge de la société Mongoo la somme de 3 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201233_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B C, représenté par Maître Sandra Divialle-Gelas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefb8
16 mars 1989
16 mars 1989
Catherine, épouse K..., demeurant Résidence La Gela à Piau-Engaly (Hautes-Pyrénées), 3°/ M. XB... Pascal, demeurant Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 4°/ Mme X...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Koulouthoumi Ibrahim, Zurab Khalkhelauri, Gogi Kinkladze, Vladimer Tamazashvili et Lika Gurieli, Irakli Tchincharauli, Teona Tchanturia, Rati Tchincharauli, Safiya Yusuf Salah, Fodé Keita, Gaga Gabadadze, Gela
Source officielle1ère chambre
644b63bec51457d0f882dda5
27 avril 2023
27 avril 2023
MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES, [O] [Z] es qualité de Mandataire ad'hoc de SARL [Z] [O], représentant : Me Barbara silvia GEELHAAR
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404569_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
D et Mme B, représentés par Me Geelhaar, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301825_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gelas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère.
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c41653
3 mai 1974
3 mai 1974
L'OBJET DE TRAVAUX DE TOLERIE A ETE CONDUITE A CETTE FIN CHEZ COIGNARD, CARROSSIER; QUE DANS L'ATELIER DE CELUI-CI, EN RAISON D'UNE BRUSQUE CHUTE DE TEMPERATURE, L'EAU DU SYSTEME DE REFROIDISSEMENT GELA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00312_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, la société Parc éolien de La Celle Saint Cyr, représentée par Me Gelas (cabinet Jeantet) demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210983_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la société Fanny Fenouil, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300097_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, la société Green Energy 3000 GMBH, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01485_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société CS Plaine des Hautes Séouves, représentée par Me Gelas, a demandé à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officiellePage 6 sur 26