de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

Le préfet du Nord Dûment avisé, absent CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Gilles Gutierrez, conseiller à la cour d'appel de Douai de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

, avocat plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [L] [C] [E] né le 13 juillet 1970 à [Localité 3] de nationalité colombienne assisté de Me Emperatriz AGUIRRE GUTIERREZ

[H] [C] RCS de NIMES A 450 989 085, représenté par Me Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [Y] [R], représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme D C A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Aguirre Gutierrez, demande

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le ministre d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme B D, représentée par Me Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 novembre 2023, le 4 décembre 2023, et le 21 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Aguirre Gutierrez

C A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le ministre

F B D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet de police

et : Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Profession : Préparateur de commandes [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guillaume GUTIERREZ

avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [Y] [C] [W] [H] née le 24 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité nicaragueyenne ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Eperatriz Aguirre Gutierrez

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/07135 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UWXT N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [J] [13] Copie exécutoire délivrée à Me GUTIERREZ-MAURE

Localité 1] n'ayant pas constitué avocat Signification de la déclaration d'appel et des conclusions par PV 659 le 09/09/21 DÉBATS : à l'audience publique du 11 Janvier 2023 Tenue par Gilles GUTIERREZ

préalablement prêté ce jour INTIMÉ M LE PREFET DU NORD non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ

procédure devant la cour INTIMÉ M LE PREFET DU NORD non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Gilles GUTIERREZ

[T] [Adresse 1] [Localité 2] absent, non représenté dûment avisé M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné

Localité 3] dûment avisé, absent représenté par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de Paris mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ