Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure

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] représenté par Maître Laureen ABRAM-PROFETA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1970 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Anne-laure

SEPTEMBRE 2021 par le Tribunal Judiciaire de LIMOGES ET : [R] [M] de nationalité française né le 12 Mars 1959 à [Localité 3] Profession : Inconnue, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathieu

Mathieu QQ..., [...] , 95°/ Mme SSS...

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXEA 54G c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Mathieu DEBROISE, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies

[J] [D], Me [M] [F] substituant Me Anne-Laure Archambault de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Laure de Choisel, Avocat général, les débats

[I] [Z] [M] [U] né le 09 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Marie-Laure Luciano, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience

IXELA [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Laure SAGET, avocat au barreau de PARIS - #R0197 S.A.R.L.

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FAB prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant

CREDIT LYONNAIS C/ [Y] [T] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT Me Laure ATIAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

commercial : D.R.C Département Rénovation Chauffage Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 *** Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente

KAPARIA [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.P.

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/01873 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 03 Septembre 2024 Appelant : Monsieur [W] [J], représenté par Me Matthieu

Ayant pour avocat par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 12 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET Monsieur MOHAMED Z..., demeurant

DBVB-V-B7E-BFZKN Ordonnance n° 2023/M196 Organisme CARPIMKO Représentée par Me Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [C] [F] Représentée par Me Matthieu

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.