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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2303145_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 8 et 22 mars, 30 mai et 21 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre
DTA_2306727_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8ème Chambre
DTA_2305863_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201299_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 13 janvier, 2 février, 10 mars, 18 mai et 1er juin 2022, Mme A de Jesus Gomes C, représentée par Me Parastatis
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00148_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Parastatis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle ou,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414830_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108868_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300803_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 janvier et le 5 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213082_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle10ème Chambre
DTA_2301486_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216853_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
E..., représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre
Source officielle10ème Chambre
DTA_2207799_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A D, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un
Source officielle10ème Chambre
DTA_2302638_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle9ème chambre 2ème section
686428420bb2f8a66ca60419
1 juillet 2025
1 juillet 2025
E1719 COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT SUR LE JUGEMENT INITIAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316495_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 février 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6711687cfbbe959e6f20103c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
HISTOIRE ET PATRIMOINE RENOVATION, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 394 203 509 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Philippine PARASTATIS, avocat au barreau du Val d
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207494_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B A, représenté par Me Parastatis, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 22 avril 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle11ème Chambre
DTA_2300806_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B C, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206038_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 28 avril 2022, le 1er juin 2022 et le 22 février 2023, Mme C A B, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314368_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 6 sur 23