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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
635236728c924eadffcc4678
20 octobre 2022
OLIVIER XU agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absente, représentée par Me Pierre FONROUGE, membre de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24e5e2fbe7c900435dc
11 janvier 2023
Construction Nord Aquitaine, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2], pour son établissement de [Adresse 4], N° SIRET : 328 833 546 représentée par Me Pierre
1ère CHAMBRE CIVILE
63c1056bbf9fd47c90a136cb
12 janvier 2023
suivant déclaration d'appel du 05 mars 2020 APPELANTE : [J] [H] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre
66adc810d17229e482eea6cc
1 août 2024
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Monsieur [X], inspecteur, Madame [L], agent de contrôle et madame [P], responsable unité de contrôle assistée de Me Pierre
Cour d'Appel
Monsieur Jean Luc Xc/SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
6253cd1dbd3db21cbdd9249e
3 juin 2015
SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 8, route de la Pinière-33910 SAINT DENIS DE PILE, représentée par Maître Pierre
2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41a2
23 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 7] agissant poursuites et diligences de son Syndic la SARL ALTIMO, prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié [Adresse 8] Représentée par Me Pierre
69e9afc1cdc6046d47381ce8
21 avril 2026
au barreau de BORDEAUX [U] [O] né le 24 Mars 1978 à [Localité 2] (SE), demeurant [Adresse 3] SARL E2M [I] [Adresse 4] SARL ETUDES METHODES MAINTENANCE [Adresse 4] Représentés par Me Pierre
VENDREDI
69a9aa32cdc6046d479eb877
9 janvier 2026
Mathilde FEDERSPIEL, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet NEMESIS AVOCATS, [Adresse 2] DEFENDEURS * SAS CJ INVESTISSEMENT, [Adresse 3] * Monsieur [T] [Z], [Adresse 3] comparaissant par Maître Pierre
65449cf0c71a6a83181c8d0e
2 novembre 2023
date du 31 janvier 2017,EOS France Est prise en la personne de ses représentants légaux, dûment habilités et domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] absente représentée par Me Pierre
65449cf3c71a6a83181c8d16
Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] absent représenté par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX substitué par Me Pierre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651baf67cbe2fc83182f8a6a
2 octobre 2023
RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] - [Localité 2] représentée par Maître Pierre
6614da4028647600086a8f1d
8 avril 2024
janvier 2014 (R.G. 11/13) par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 14 mars 2019 APPELANTE : Madame [U] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre
6253cad1bd3db21cbdd8c2d1
20 mai 2008
Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Dominique REMY, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 6 décembre 2004 par le Tribunal
62c52952a2c4236379079686
5 juillet 2022
AUSTRALIA BANK LIMITED, société de droit australien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 10] - 60250 AUSTRALIE représentée par Maître Pierre
63c256680bfda47c90075ef5
13 janvier 2023
BAS DIFFUSION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau
66878cb605d6f7f678d48ff6
4 juillet 2024
nationalité Américaine, demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [F] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absents, représentés par Me Pierre
JEX DROIT COMMUN
659d98cdaa704a07f492dac2
9 janvier 2024
23/09248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK5V Minute n° 24/ 06 DEMANDEUR Madame [C], [O], [Y] [F] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre
LOYERS COMMERCIAUX
6585ddf2638cf45b25ce3524
20 décembre 2023
SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE
S.A.R.L. MF BORDEAUXc/SOCIETE CIVILE FONCIERE CHABRIERES
6253cabdbd3db21cbdd8be99
31 mars 2008
Confirme la décision déférée, Déboute les parties de leurs autres demandes, Laisse les dépens d'appel à la charge de la Sarl MF Bordeaux avec distraction au profit de la SCP Marc Gautier et Pierre
653b58c2502b828318c4e2b2
26 octobre 2023
Localité 18] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 16] [D] [U], décédé le [Date décès 14] 2021 à [Localité 19] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 18] (33) représentés par Maître Pierre
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