B A, représenté par Me Quevremont, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le

B, représenté par Me Quevremont, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 440 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

A B, représenté par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 327,72 euros, augmentée des intérêts capitalisés, en réparation des préjudices financiers

Par acte notarié du 25 septembre 1992 passé par la société civile professionnelle SCP André Maurice et Alain Quevremont, la société Terre de Fruits a acquis des consorts [E]-[C] plusieurs parcelles situées

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme G, représentée par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 et l'arrêté

B, représenté par Me Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre

A, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 24 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer

B A, représenté par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B, représenté par Me Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre

demeurant 48, rue des Morillons, 75015 Paris, 27 / Mme Claude Deschamps Poirot, dite Laure, demeurant 305, route des Andelys, 27380 Amfreville-les-Champs, 28 / Mme Catherine Berthomieu, épouse Quevremont

B A, représenté par Me Quevremont, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Quévremont, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

DEMEURANT AU DOMAINE DE QUERIMONT A SEDAN ARDENNES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 JUIN 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE

B C, représenté par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 8 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance

A, représenté par Me Blandine Quevremont, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 200 euros, à verser à son conseil sur le fondement de l'article 37 de la loi

A se disant Kana, représenté par Me Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Ile et Vilaine, - à Me Blandine Quevremont

B A, représenté par Me Quèvremont puis Me Souty, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Blandine Quevremont, conclut au rejet de la requête et au versement d'une somme de 600 euros au titre de l'article

C A, représenté par Me Quevremont, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision