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149 résultats pour « Tierney- Hancock »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02593_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 17 février 2023 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01148_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01193_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 de la préfète de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00645_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 15

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02451_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00294_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A, représenté par Me Tierney-Hancock, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302170_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201052_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01000_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 de la préfète de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00387_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2022

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201877_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

B A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02626_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 de la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02827_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 20

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300064_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A D, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300541_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A D, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03106_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 de la préfète de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00679_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301639_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303958_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02370_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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