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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
627f48cd551627057d32df22
10 mai 2022
10 mai 2022
du 08 Novembre 2021, RG F 20/00057 Monsieur [U] [T] domicile élu chez Me Amélie OMBRET 97 rue du Pont - 74130 BONNEVILLE Représentant : Me Amélie OMBRET, avocat au barreau de BONNEVILLE APPELANT
Source officielleChambre 3 A
63b67728a853827c9026d0b5
2 janvier 2023
2 janvier 2023
23 Août 2022 à l'encontre de la décision rendue le 31 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Attendu que les appelants
Source officielleChambre 1 A
6618cf077935f50008be4219
11 avril 2024
11 avril 2024
Décembre 2023 par le tribunal judiciaire de COLMAR, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile et les articles L.661-1 et suivants et R.661-6 du code de commerce, Attendu que la partie appelante
Source officielle1ère Chambre
66ff859fa4ff9ec259c095d3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Commerce de THONON LES BAINS en date du 10 Janvier 2024, RG 2023J00115 Monsieur [G] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nadine MOINE-PICARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS APPELANT
Source officielle1ère Chambre
68676a25ae73470041cef82d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AJC [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Valérie FALCOZ, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.A.S. NORSUD [Adresse 8] [Localité 2] S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
68676a26ae73470041cef82f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
10 Septembre 2024, RG 23/00354 Syndicat des Copropriétaires [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Angéline NICOLAS de la SARL SLM AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT
Source officielle1ère Chambre
660f94eda40f8b0008cb7321
4 avril 2024
4 avril 2024
MGM INVESTMENT [Adresse 1] L7327 STEINSEL (LUXEMBOURG) Représentant : Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.A.
Source officielle1ère Chambre
660f94eda40f8b0008cb7325
4 avril 2024
4 avril 2024
SGS CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Erick EME de la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.A.R.L. J.G.D.
Source officielle1ère Chambre
65a0ea295bbe450008b2cd7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 7] en date du 16 Juin 2023, RG 21/01325 Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS APPELANT
Source officielle1ère Chambre
65a0ea2d5bbe450008b2cd7c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MD CONSEILS SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia VOISIN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS APPELANTS S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
6a225b5acdc6046d4737e537
4 juin 2026
4 juin 2026
17 février 2026 ; Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Vu la demande d'observations adressée aux parties le 19 mai 2026 ; Vu l'absence d'observations écrites ; Attendu que l'appelant
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb5
23 janvier 2018
23 janvier 2018
MAUSSIRE, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu l'article 911-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943da
12 février 2019
12 février 2019
conseiller désigné par le président de chambre, assistée de Lucie NICLOT, greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu l'article 911-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200868
24 mai 2012
24 mai 2012
MALADIE SUD-EST annuler la liquidation de sa pension de vieillesse faite en un versement forfaitaire unique et à procéder à la liquidation de cette pension par versements mensuels ; AUX MOTIFS QUE l'appelant
Source officielle1ère ch. civile
69005c1c2481d356bd1700c9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Les appelants n'ont pas conclu.
Source officielleChambre 1 A
64acf39903c09105db6c0434
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H77A Minute n° 312/23 APPELANT [X] [U] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre
6793331b32b173f45a7c8cfd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier, Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile, L'acte d'appel a été déposé le 11 Septembre 2024 et l'appelant
Source officielleChambre 1 A
6a0ea136cdc6046d4766a148
20 mai 2026
20 mai 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03906 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IULQ Minute n° 201/26 APPELANTE S.A.S.U.
Source officielleChambre 1 A
6a0ea138cdc6046d4766a16b
20 mai 2026
20 mai 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03856 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUI6 Minute n° 202/26 APPELANTE S.À.R.L. 2JZ, exerçant son activité sous le nom commercial
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200505
4 avril 2013
4 avril 2013
recours tendant à contester une décision de la commission de recours amiable de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est relative au montant de sa pension de réversion ; AUX MOTIFS QUE l'appelant
Source officiellePage 6 sur 8210