COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 Avril 2024 (Art. 902 al3 C.P.C.)

[C] à leur payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 1er OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/03012

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.

N°25/ 0 2698 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02085 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG3T Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 28 Janvier 2026 (Art. 908 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.)

N°26/1597 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJS4 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

par un arrêt rendu le 22 octobre 2013 par la Cour de cassation.

Par un jugement du 7 juin 2022 le tribunal judiciaire de Créteil a : -précisé pour les besoins du surendettement de Mme [G] que sa dette arrêtée au 24 juillet 2020 (date de l’état des créances arrêtée

septembre 2022 après arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 06 juillet 2022 cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers le 12 septembre

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 04 Octobre 2024 (art 908 C.P.C.)

PC/LD ARRET N° 407 N° RG 21/01757 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJFQ [A] C/ S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/03224 -

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 27 Juillet 2022 (Art. 905-1 C.P.C.)