CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 20 mars 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu l’acceptation explicite de la

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f1a72c3aeb1821317ca

T. Judiciaire

29 avril 2024

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 30/01/2024 Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur peut

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a819a7f19a78305a51

T. Judiciaire

17 janvier 2024

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu l’acceptation explicite de la partie défendresse

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b322fd6229a4e58a3a07

T. Judiciaire

22 janvier 2024

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 22 janvier 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu l’acceptation explicite de

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b322fd6229a4e58a3a16

T. Judiciaire

22 janvier 2024

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 16 janvier 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation explicite

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b329fd6229a4e58a3a4c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 21 décembre 2023, réitéré le 22 janvier 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a4d4f3671a27f9abdf

T. Judiciaire

5 février 2024

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 23 janvier 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb426a47d1f8c9dd6fa7d

T. Judiciaire

29 janvier 2024

[Adresse 3] Composition du Tribunal Président(e) : Mme Françoise NEYMARC prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5a30bd4f0c3f6af2a6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

Général [Localité 2] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Greffier : Alice GAUTHE MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut

Source officielle

Référés

68ed709c0da7cb996dcbaf52

T. Judiciaire

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

Chambre 1

680aa307c9134b6bc8ffa580

T. Judiciaire

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

Section des Référés

66e8806aa1d53480155358c5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION 1 – Sur le désistement En vertu de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

Section des Référés

67802aac9c3ba90f51dc4192

T. Judiciaire

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION 1 – sur le désistement d'instance et d’action En vertu de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle

Section des Référés

67ec38fedd062d9f810e3821

T. Judiciaire

1 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement : En vertu de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

681ba363a7f269e5c2ea7756

T. Judiciaire

7 avril 2025

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 07 avril 2025 partie demanderesse S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] partie défenderesse

Source officielle

Chambre 1-11 OP

68eddabcc8f5ccbb77339a89

Appel

13 octobre 2025

MOTIFS Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Aux termes de l'article 395

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0bd5af8a921ecd2518

T. Judiciaire

4 juillet 2024

MOTIFS : L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0cd5af8a921ecd2582

T. Judiciaire

4 juillet 2024

MOTIFS : L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0dd5af8a921ecd2590

T. Judiciaire

4 juillet 2024

SUR CE, L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d10d5af8a921ecd25f1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

MOTIFS : L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

Page 6 sur 2100

← Précédent Suivant →

42 000 résultats pour « article 394 du Code civil »

42 000 résultats pour « article 394 du Code civil »