Lucas, avocat au barreau de Tours Orléans, le 04 juillet 2019 Ordonnance constatant le désistement du recours Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, Vu les articles

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE Vu les articles 370, 769 et 910 du Code de Procédure Civile ; Vu l'acte

POPULAIRES es qualitès detuteur de Monsieur Léon Z..., prise en la personne de son représentant légal ... 59600 MAUBEUGE représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Vu les articles

avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240102 -------------------------------------------------------------------------- 127 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles

__________________________ Orléans, le 21 Août 2019 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, VU les articles

couvrant partiellement la dette des époux X... envers l'Union de Crédit pour le Bâtiment (U.C.B.), devenue en totalité exigible par suite de la déchéance du terme, n'entrait pas dans les prévisions des articles

_____________________________ Orléans le 21 août 2019 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, VU les articles

Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à la conférence de mise en état du 20 novembre 2013, avons rendu l'Ordonnance qui suit, Vu les articles

Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à la conférence de mise en état du 13 novembre 2013, avons rendu l'Ordonnance qui suit, Vu les articles

Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à la conférence de mise en état du 23 octobre 2013, avons rendu l'Ordonnance qui suit, Vu les articles

Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à la conférence de mise en état du 16 octobre 2013, avons rendu l'Ordonnance qui suit, Vu les articles

AXA FRANCE IARD INTIMÉS non constitués ---=oO$Oo=--- Nous Corinne BALIAN, Président de chambre chargé de la Mise en Etat, assisté de Line MALLEVERGNE, Greffière, Vu les articles 384,

____________________________ Orléans, le 21 Août 2019 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, VU les articles

Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à la conférence de mise en état du 13 novembre 2013, avons rendu l'Ordonnance qui suit, Vu les articles

REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 5090 du 21/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Vu les articles

la société Christian Chalmin et associés, Mme X..., qui avait été engagée le 1er octobre 1957 par la société Editions Aventures et voyages, a donné sa démission le 2 janvier 1985, en application de l'article

    Articles 768 to 781 of the CCP deal with the operation of the national criminal records.

    Article 769 of the Code of Criminal Procedure, on criminal records, provides, inter alia : “...