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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre A - Civile
65bb44f61712fc000885e7d1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'article 911 du même code précise notamment que, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe
Source officielleChambre A - Civile
65bb44fa1712fc000885e7d3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'article 911 du même code précise notamment que, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe
Source officielle1ère Chambre
65449d17c71a6a83181c8d7c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En l'espèce, seule est en cause l'application de l'article 905-2 al 1 et non celle de l'article 911 qui prévoit qu'à peine des 'sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont signifiées
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
62c7ca35cb8dca058e3e7b0a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 3 minute 22/675 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION d'APPEL ( article 905-1 du code de procédure civile) du 07 Juillet 2022 N° RG 22/02377
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65ab71f436bfc00008d68c32
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) du 18 Janvier 2024 N° MINUTE : 24/36 N° RG 23
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65ab71fc36bfc00008d68c36
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905 et suivants du code de procédure civil) du 18 Janvier 2024 N° MINUTE : 24/38
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ae
12 novembre 2018
12 novembre 2018
au vu des articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, adressée aux parties le 2 novembre 2018 ; Vu les observations de l'intimée et celles de l'appelante en date du 5 novembre 2018 ; Vu les
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6448c0ca5ca6d8d0f8ef6943
21 avril 2023
21 avril 2023
Selon l'article 905-1, 1er alinéa, du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les dix jours de
Source officielleChambre 1 A
62cfb1fd548bc59fcf4f0efa
13 juillet 2022
13 juillet 2022
répondu à ces conclusions que le 24 décembre 2021, alors qu'au terme des dispositions de l'article 905-2 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, l'intimé à un appel incident dispose d'un délai d'un mois
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdb2250a83b8eb70723bbfb
4 avril 2019
4 avril 2019
[T] a demandé au président de la chambre 6-4 de la cour d'appel de Paris de 'fixer un calendrier article 905 et suivants du CPC'.
Source officielle1ère Chambre
65449d17c71a6a83181c8d7a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
code, 'Les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ces textes et qui déterminent l'objet
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9188a2258b37c9d6ed
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 09 janvier 2025 N° MINUTE : N° RG 24/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW3F
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65a23e4a7ca18b0008e582fd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SPORT IMPULSE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004b0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Toutefois, il convient de rappeler que l'article 911 précise que « Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur
Source officielleChambre civile 1-5
6710aa7cbe64d7e51024525c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[F] reçue le 21 août 2024 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 9 septembre 2024 en application de l'article 905 du code de procédure civile ; Vu le message RPVA adressé au conseil de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62df83bcf7f152a44182864c
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 12 Mai 2022 N° MINUTE : 22/519 N° RG 22/00148 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBOK
Source officielleChambre 3-2
66a098fa2be3e083f4fad430
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SELARL Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'avis de caducité qui a été
Source officielleChambre 3-2
66235ac1aec0e60008fe982d
19 avril 2024
19 avril 2024
[N] [Y] Es qualité de «Mandataire judiciaire » de la « CONCEPT PEINTURE SARL » Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée
Source officielleChambre 3-2
66bd9a041329d1cb8b24ae00
14 août 2024
14 août 2024
[M] - LES MANDATAIRES Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffiere.
Source officielleChambre 1-2
665968ba3780990008865481
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Avenue du [Localité 6] [Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Isabelle MAZAN, faisant fonction de greffier
Source officiellePage 6 sur 5095