] [J] c/ Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES, Représentée par la CPAM du Var, [V] [U] Copie exécutoire délivrée à Me Laure TERESI Copie certifiée conforme délivrée à Me Sophie CHAS Me Benoît

Pour ce faire il devra être présent aux moments forts de la vie du magasin et assurer au minimum trois fermetures et trois ouvertures par semaine pour une semaine complète de travail ".

Par suite, il y a lieu de faire application du 2° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, et de rejeter la requête comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

, à toutes fins utiles, transmise à l’officier du ministère public du Tribunal de police de Lille, impliquera une décision explicite ou implicite, et pourra, le cas échéant et seulement à ce moment, faire

articles L. 911-1 à L. 911-4 du code de justice administrative, et dont ne relève pas la présente requête, il n’appartient au juge administratif ni de délivrer des injonctions à l’administration ni de faire

’une décision administrative, ni à rechercher la responsabilité d’une personne publique, n’est pas au nombre de celles susceptibles d’être soumises au juge administratif à qui il n’appartient pas de faire

DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 28/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît

sous le numéro 980 089 627 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Benoît

Mir, propriété de la SARL Aux Trappeurs et la SCI Benoît.

ZANARDO Entre DEMANDEURS Madame [U] [H] [F] épouse [K] née le 09 Juillet 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [R] [G] [K] né le 10 Mai 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous

[X] a lancé à l'animateur d'équipe qui était venu avant de faire demi-tour : " je t'emmerde connard ", que M.

[N] [U] MAGISTRAT : Marine TALARMIN GREFFIERS : Najet BEKKARI (audience au fond) Maud BENOIT (délibéré) PARTIES : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

français : / () / 2° L'étranger qui justifie par tous moyens résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans ; / () ". 8.

Benoît Lemaire.

JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ133 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit

JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ155 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit

COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit