Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026308788
22 août 2012
22 août 2012
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447028.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Hyères une somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gadiou-Chevallier
Source officielle1ère chambre
DTA_2400265_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente ; Mme Zettor, première conseillère ; Mme Chevalier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401618_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303108_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de Feuquières-en-Vimeu a délivré à la société civile de construction vente Feuquières Chevalier
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00999_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Chemillé-en-Anjou à lui verser une somme
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695ecd54cdc6046d478c7e31
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Olivier CHEVALIER, greffier.
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021579c3ba90f51dc28af
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CHEVALLIER MORGAN DE RIVERY & GLEMOT NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f976290ea89248182ab891
8 avril 2025
8 avril 2025
Olivier CHEVALIER, greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f721296b51ba2b8cb39
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f721296b51ba2b8cb8f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f741296b51ba2b8cdbc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502450_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Taormina, président, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300950_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302889_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000490_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000060_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103332_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère ; - et les observations de Me Traversini, substituant Me Rossler représentant M. B.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2400888_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2024 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Chebli, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302527_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
F..., représentées par Me Chetrit, informent le tribunal qu’elles ont donné leur accord pour effectuer une médiation.
Source officiellePage 60 sur 1114