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3 919 résultats pour « Marie-pierre LEMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2107782_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 29 septembre 2021 et 18 mai 2022, M.

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

ENTREPRISE PIERRE LEMASSON - P L M, WACHE, Damien Marie Arnauld

SIREN 509896155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

28/04/2010

Voir →

Créations

ENTREPRISE PIERRE LEMASSON - P L M, WACHE, Damien Marie Arnauld

SIREN 509896155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

03/02/2009

Voir →

CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Jacques, Pierre, Louis Schurck, 348/ de Mme Schurck née Valot Claude, Marie, demeurant ensemble 8, square des Elans, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 358/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505175_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Les requérants ont produit une note en délibéré enregistrée le 19 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873346c1d4e9057d612f3a

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 Avril 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Mai 2022, par mise à

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f5003cdc6046d477b86de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au 21 mai 2026.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00275_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402901_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304082_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 mai 2023 et 8 juin 2023, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102461_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 31 mars 2021, le 11 mai 2021, le 8 juin 2021 et le 6 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00267_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A B, Mme C B, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " La Grallire " et la SCI Lesaud ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c2c601f083189919b1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[R] [B] a mis fin à ses jours le 27 mai 2020, expliquant son geste dans un écrit du 25 mai 2020 intitulé 'dépôt de plainte' par l'attitude menaçante de deux salariés pour s'opposer à la vente, ce qu'il

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00553_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200773_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A B, portant sur les désordres survenus dans le cadre d'un marché public de restructuration et d'extension d'un bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie annexe.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600786_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2026, la communauté de communes du Bassin de E..., venant aux droits du centre intercommunal d’action sociale du Bassin de E..., représentée par Me Leeman

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TA

2ème Chambre

DTA_2500123_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310715_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105973_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés, respectivement, le 26 juillet 2021 et le 3 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Paquet, demande au tribunal :

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401144_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 10 mars 2023, et une lettre enregistrée le 3 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400382_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par une ordonnance du 21 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 21 mai 2025 à 12 h.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e19c25a97f0381f522a

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

Par jugement du 27 mai 2013, le tribunal de commerce d'Evry a dit que M.

Source officielle