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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2015972_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2018033_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Délibéré après l'audience du 06 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2121951_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2126131_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le rapport de Mme Riou a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2126322_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le rapport de Mme Riou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106617_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203882_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007037_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, signé M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2006934_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le rapport de Mme Riou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313057_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313371_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313377_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316296_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316344_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, président de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316375_20230722
22 juillet 2023
22 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande tendant à enjoindre la délivrance de cartes de séjour : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316426_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la décision du président du Tribunal désignant Mme Riou en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316439_20230722
22 juillet 2023
22 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316440_20230722
22 juillet 2023
22 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308874_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B A, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309182_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C, représenté par Me Riou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 1er août 2023 par laquelle
Source officiellePage 61 sur 357
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