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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

66b30dfc2f025c562a9888c7

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[M] [V] né le 20 décembre 1999 à [Localité 2] (Russie) de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,

Source officielle
TJ

JCP

6706d0c6f1d01e3c86f22d93

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L. 733-10 prend tout ou partie des mesures définies aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68e1fd2220ac6488494aa743

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

668cd239bbc9a118c6c63eb7

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile .

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6780bc787876e75543d1c604

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

680723e19db5bb5c624d2ea5

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile .

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67fde8469b68debe44f7e989

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[M] [F] né le 05 Décembre 2003 à [Localité 1] de nationalité algérienne VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16,

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65eab6c6260008b52f79

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6614da4228647600086a8f4b

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Pour statuer ainsi, le premier juge a rejeté le moyen tiré de la violation de l'article 8 de la CEDHC.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

663a6b9872c3aeb182122fb1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

chez [37], [Adresse 4] [Localité 15] non comparante, ni représentée [26] (09951042001) [Adresse 6] [Localité 13] non comparante, ni représentée [25] (28938001116556) chez [41], [Adresse 27] [Localité 10

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

681306b28cc74354d664753f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2200698_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

R. 262-10 et R. 262-11.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203117_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

L761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6974a2aecdc6046d47899afb

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66ab250fba731fad7dd353f4

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

X se disant [X] [G] né le 12 Juillet 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66162bde99851e0008f1e5ca

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

R. 743-10 du CESEDA est recevable.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00824_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

L761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

635b71c6b201587f74be01f6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6285e0ea6a1876057df5d2c6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

disant [Z] [D], né le 22 novembre 1980 à JENDOUBA (TUNISIE) de nationalité tunisienne Dernière adresse connue : Foyer Sonacotra - 4 rue d'Amsterdam à 68000 COLMAR Non comparant VU les articles

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66b30dfc2f025c562a9888c5

Appel

6 août 2024

6 août 2024

R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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