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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2303078_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d75

Appel

12 juin 2021

12 juin 2021

[S] [C] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d7a

Appel

12 juin 2021

12 juin 2021

[Z] [F] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303176_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205281_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Elle soutient que : - elle est mariée avec un ressortissant français depuis le 3 octobre 2020 ; elle est entrée en France le 6 janvier 2021 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305493_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071311

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

635237958c924eadffcc49b4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8491a6687f7c904cbafe

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8b03029105dbedc2cc

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc6788aac83189ea3a5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaade4

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452542fd198d969c012cd

Appel

21 août 2023

21 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be8c4f6d33e2e97f0a03

Appel

1 août 2022

1 août 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (2 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be8c4f6d33e2e97f0a11

Appel

1 août 2022

1 août 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (2 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627f48e4551627057d32e07a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[J] [G] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662b43effe25450008314b4c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6a9fb6c6260008b531c0

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b410147228318b914b6

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200933_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

D un visa de long séjour, et à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa demande, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros

Source officielle

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