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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2202397_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

lié par un pacte civil de solidarité ou concubin.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106690_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active à compter du mois de mai 2021.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2107075_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par une décision du 22 mars 2021, un indu de revenu de solidarité active de 5 763,93 euros lui a été notifié. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2117714_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Mme B, bénéficiaire du revenu de solidarité active depuis 2012, a fait l'objet de trois indus de revenu de solidarité active pour les périodes courant du mois d'octobre 2016 au mois de juin 2017, du mois

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100688_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme A a bénéficié du revenu de solidarité active à compter du 15 juin 2016.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2103104_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2102346_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C a déposé une demande de revenu de solidarité active le 3 février 2021 auprès de la caisse d'allocations familiales de la Marne.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102051_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Mme C D perçoit le revenu de solidarité active depuis juillet 2018.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2400295_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il résulte de l'instruction que l'indu de revenu de solidarité active notifié à M.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2403145_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... un indu de revenu de solidarité active d’un montant initial de 1 265,53 euros pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023. Mme B... a sollicité la remise de la dette.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411693_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

active dans les conditions définies au présent chapitre. / Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458016.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, le ministre des solidarités et de la santé conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106207_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

M. et Mme D ont bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault en 2018.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2103108_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les droits au revenu de solidarité active de M. A ont été ouverts en décembre 2018. Entre juin 2019 et juin 2020, les allocations de revenu de solidarité active qui étaient versées à M.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2304876_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme B, née en 1963, était bénéficiaire du revenu de solidarité active et d'autres aides.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2301208_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

du 30 mars 2022 mettant fin à son droit au revenu de solidarité active n'est donc pas tardive ; - il a transmis l'ensemble des pièces permettant l'examen de ses droits au revenu de solidarité active

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2401012_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

portant d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203676_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mme C a bénéficié du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault depuis le mois de juillet 2010.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f719cdc6046d476ab790

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Puis le dossier a été transmis au greffe de ce Tribunal. Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 16 mars 2026.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df76fcdc6046d47c25919

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'issue des débats l'affaire a été mise en délibéré au 23 avril 2026 par mise à disposition au greffe puis prorogée au 21 mai 2026.

Source officielle

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