Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c889ba5988459c45ec3
28 avril 1993
28 avril 1993
Attendu que des désordres étant apparus en décembre 1984, après la réception des travaux, dans la maison d'habitation qu'il avait fait construire en 1982 par la société Maisons Ast, M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302467_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Au cours de l'audience publique du 15 mai 2023 à 9h30, Mme A : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Debril, substituant Me Astié, représentant M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046474671
22 septembre 2022
22 septembre 2022
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN D'AST
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042366516
6 août 2019
6 août 2019
MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DU GROUPE ASO
Source officielleChambre 4-1
68e4a07acfbd3050592a14ba
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire » de la « STARSERVICE » Me [R] [Y] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « STARSERVICE » Me [J] [O] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « STARSERVICE » Association ASSO
Source officielleChambre 1-1
68e4a07bcfbd3050592a14dc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[M] [W] Représentant : Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Me [C] [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ
Source officielleChambre 1-7
6973ac7bcdc6046d4771c0b3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PHH1 Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Florent VIGNY, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-3
6974b94acdc6046d478b2180
23 janvier 2026
23 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS Intimée
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c97b57cdc6046d476f1b2c
3 avril 2025
3 avril 2025
INDUSTRIELS DU CENTRE (SIC), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(s) : Me Angélique GENEVOIS Défendeur(s) : SCP BTSG 2, représentée par Maître, [S], [M] -es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ASTP
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6a1f2ac9cdc6046d47de2c49
3 avril 2026
3 avril 2026
EFFIA STATIONNEMENT JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
6700507cc34eb4cc857df441
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, [Localité 1] DOSSIER N° RG 24/00497 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWWY Minute 24/00765 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 Audience publique du 02 OCTOBRE 2024, sous la présidence de Astrée
Source officielleChambre 3-2
6811b6e344bf0d1935aef986
29 avril 2025
29 avril 2025
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-6
6864c3999b52144d0e71655b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ordonnance n° 2025/ 135 [Localité 5] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [P] [C] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca53293
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [I] [R] épouse veuve [M] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO
Source officielleChambre 1-1
67f605df0693b699596562c8
8 avril 2025
8 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6781707b6d34da2cbdcd9562
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AST GROUPE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [4] Vu l’article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204841_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que, le 13 septembre 2022, le directeur des sports de Montpellier Méditerranée Métropole a accepté l'offre de la société Aster BTP pour le marché de maîtrise d'œuvre en vue
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144243
16 avril 2014
16 avril 2014
contre République de Moldova Requête Affaire Arrêt du Définitif le 40663/98 ASITO 08/11/2005 24/04/2007 08/02/2006 24/04/2007 (adoptée par le Comité des Ministres le 16 avril 2014, lors
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69d55f45cdc6046d477115c9
3 avril 2026
3 avril 2026
DÉFENDEUR : Monsieur [W] [O] [T] né le 03 Avril 1990 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f5acdc6046d47711737
3 avril 2026
3 avril 2026
5] Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officiellePage 62 sur 232