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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110696

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

l'accord qui avait été constitué d'après un extrait cadastral datant de 1982 ; qu'il ressortait clairement de ce document, tel qu'agrandi à l'échelle de 1/250e , que la limite concernant la partie bâtie passait

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01537_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B est entré sur le territoire français le 20 novembre 2017, à l'âge de quinze ans et demi, et qu'il a été pris en charge, avec son frère et sa sœur mineurs, par leur tante, qui réside en situation régulière

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201489_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Mme B, ressortissante de nationalité nigériane née le 3 septembre 2001, est arrivée en France le 18 août 2016, accompagnée de sa mère, de ses deux frères, et de sa sœur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213774_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

accord préalable d'inscription permettant de déduire que son projet d'études est cohérent et en adéquation avec les critères académiques du cycle de formation qu'elle a choisi ; elle dispose d'un parcours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215912_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

(16) que, " afin de garantir le plein respect du principe de l'unité de la famille et dans l'intérêt supérieur de l'enfant, l'existence d'un lien de dépendance entre un demandeur et son enfant, son frère

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210442_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

d'un établissement privé d'enseignement supérieur, qu'elle ait bénéficié d'un accord préalable d'inscription ainsi que d'une attestation d'hébergement et d'une attestation de prise en charge par son frère

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202769_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C est arrivé en France en 2017, à l'âge de 15 ans, accompagné de ses parents et de son frère, le jeune A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505637_20250405

Administratif

5 avril 2025

5 avril 2025

Dans ce contexte, caractérisé par un parcours de délinquance marqué, pendant plus de vingt ans, par la réitération de délits et de crimes, la présence en France de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925dd

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

par le magistrat saisi de la procédure le 19 juin 2014, la susnommée déclarait qu'elle voyait sa mère deux fois par semaine ; qu'elle s'occupait de ses affaires depuis 7 ou 8 ans ; que comme tout se passait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe8b

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Philippe X... et Mme Fabienne X..., qu'ils souhaitent que leur frère Gilles soit désigné tuteur de leur père. M. André X... est hébergé en EHPAD à Pont-à-Marcq.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02887_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Si les pièces produites font état de difficultés linguistiques initiales, son parcours est sérieux et les appréciations sont relativement positives.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004576_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

de priorité, celui des élèves souffrant d'un handicap, des élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé, des élèves boursiers, des élèves dont un frère

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03716_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Si les appréciations portées sur son parcours jusqu'à son abandon sont élogieuses et qu'il ressort d'un certificat médical du 7 décembre 2022 de son médecin traitant qu'il présente depuis 2019 des céphalées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202355_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La réorientation de l'intéressée en parcours Droit à l'Université de Grenoble durant les années universitaires 2019/2020 et 2020/2021 témoignent de la persistance de la faiblesse de son niveau.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202071_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vivent également en France, sa mère et compatriote, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, et ses deux demi-frères, de nationalité française, avec lesquels elle soutient, sans être contredite,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203382_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

outre, il est célibataire et sans charge de famille, et ne démontre pas être dépourvu de toute attache personnelle ou familiale dans son pays d'origine où résident se parents ainsi que deux de ses frères

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201827_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206180_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C B, ressortissant du Kosovo né en 2003, a déclaré être entré en France le 13 mars 2017, alors âgé de 13 ans et quelques mois, accompagné de ses parents ainsi que de son frère et de sa sœur.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2204938_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

régulière en France de son père et de l'insertion professionnelle de celui-ci, qui ressort des pièces du dossier, de l'isolement de l'intéressé dans son pays d'origine, où ne résident que des demi-frères

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203912_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

langue étrangère appliquée qu'elle a validée en juin 2016, qu'elle a été défaillante en 2017 et 2018 en Master 1 d'études anglophones, qu'elle s'est inscrite en Licence 2 de Langue étrangère appliquée parcours

Source officielle

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