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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
616258f6a2370d151415ac0d
27 novembre 2013
27 novembre 2013
les locataires gérants ainsi qu'il a été constaté par huissier, que s'agissant du sous sol, le mur de soutien séparant les n° 22 et 24 a été supprimé avant leur entrée en jouissance, ainsi qu'en font preuve
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f0831899161d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df7c
6 mai 2022
6 mai 2022
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
661a20304cfa010008a2d789
12 avril 2024
12 avril 2024
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3bad
18 avril 2023
18 avril 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
64b0e836c42a2105dbc59c94
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel
Source officielleRétention_recoursJLD
64df09c887e994d96965183b
17 août 2023
17 août 2023
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, l'appelant a abandonné le moyen soulevé dans la déclaration d'appel et repris les moyens soutenus en première instance
Source officielleRétention_recoursJLD
62ef55577d44b005d42f7390
5 août 2022
5 août 2022
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, le moyen nouveau tiré de la recevabilité de la requête aux fins de prolongation de la rétention est recevable ainsi que
Source officielleRétention_recoursJLD
669f4782b8a2ee2bca84af90
22 juillet 2024
22 juillet 2024
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
62d2549904878e0603bc5a74
15 juillet 2022
15 juillet 2022
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
688af896aac506b5d705d043
29 juillet 2025
29 juillet 2025
, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.'»
Source officielleRétention_recoursJLD
672ca84d660489ed11980fa7
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Il expose dans sa requête que de nouveaux moyens sont recevables pour la première fois en appel, par application de l'article 563 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
6137231ccd58014677405930
17 juin 1998
17 juin 1998
à l'article L. 12-6 du Code de l'expropriation est acquis si les conditions fixées par ce texte -et notamment l'absence de réquisition d'une nouvelle déclaration d'utilité publique- sont réunies au jour
Source officielleRétention_recoursJLD
634e41e5dfc182adff7ad595
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par requête en date du 13 octobre 2022, le Préfet du VAR a sollicité que la mesure de rétention administrative de Monsieur [V] [Z] soit de nouveau prolongée pour trente jours et le 14 octobre 2022 à 10h36
Source officielleRétention_recoursJLD
63d22a7e9b3c8605deec1f48
25 janvier 2023
25 janvier 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
64534cd837f394d0f8f6663c
3 mai 2023
3 mai 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétentions
626cd2e1bd20aa057d9f37b8
29 avril 2022
29 avril 2022
peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleRétention_recoursJLD
64e4524e2fd198d969c01295
21 août 2023
21 août 2023
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, l'appelant a renoncé au moyen tiré de l'incompétence du signataire de la requête qui était mentionné dans la déclaration
Source officielleETRANGERS
661e14d80f653b0008df2aed
13 avril 2024
13 avril 2024
de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63cb92cc9c02507c9078dd36
20 janvier 2023
20 janvier 2023
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officiellePage 65 sur 16132