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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2407770_20240808
8 août 2024
B, qu'il a été mis en cause à de nombreuses reprises pour des faits de recel de biens, de vol avec violences, vol par effraction, et port prohibé d'armes notamment, constituant en cela une menace pour
Reconduite à la frontière
DTA_2412052_20241129
29 novembre 2024
D constitue une menace pour l'ordre public, il ressort des pièces du dossier que la condamnation de l'intéressé à une peine d'emprisonnement pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, de vol par effraction
DTA_2413484_20250113
13 janvier 2025
B, défavorablement connu des services de police, a fait l'objet, entre décembre 2018 et janvier 2023, de 7 condamnations pour des faits de vols par effraction, violence avec usage ou menace d'une arme
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-961550-991255
1 avril 2004
  Le 14 janvier 1997, il fut interpellé dans le cadre d’une enquête portant sur un vol avec effraction.
DTA_2400854_20240215
15 février 2024
que le mandat précité a été émis le 3 mars 2023 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde en raison de ce que l'intéressé était mis en cause pour des faits de vol
Chambre civile 1-7
68008c7becbbb650faffb01d
16 avril 2025
, parfois en récidive ; il a notamment été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 8 mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500803_20250327
27 mars 2025
En outre, l'intéressé a été interpellé et placé en garde à vue le 14 mars 2025 pour des investigations portant sur des faits de vol par ruse effraction ou escalade dans un local d'habitation aggravé par
DTA_2300352_20230303
3 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été condamnée, le 11 janvier 2021, par le tribunal correctionnel de Tarbes, à une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits, de vol par ruse, effraction
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1106DEC005552800
6 novembre 2001
Par un jugement contradictoire du 20 janvier 1999, le juge de première instance n° 1 de Malaga reconnut le requérant coupable de vol avec effraction et le condamna à la peine de quatre ans d’emprisonnement
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC000636207
6 octobre 2009
Le 24 août 2004, soupçonné de complicité de meurtre, de trafic de stupéfiants, de vols avec effraction ainsi que de prise d’otage et de tentative d’extorsion, toutes les infractions commises en bande organisée
Chambre des étrangers-JLD
64f17f2e92dd7fd9692bbd3b
3 août 2023
Plusieurs condamnations par le tribunal correctionnel de Toulouse et Bayonne sont intervenues entre le 7 décembre 2015 et le 9 janvier 2023 pour des faits de vols avec effraction, atteinte sexuelle sur
Rétentions
6868b37f75a2d196dbc191c5
4 juillet 2025
Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Draguignan le 22 novembre 2024 à une peine de 6 mois d'emprisonnement outre la peine complémentaire d'ITN de 5 ans pour des faits de vol par effraction
Rétention Administrative
6881becb53f7f060d28c79bb
23 juillet 2025
transport, détention, offre ou cession et usage de stupéfiants, port d'arme blanche ou incapacitant de catégorie D, cession ou offre de stupé'ants à une personne en vue de sa consommation personnelle et vol
RETENTIONS
6896d7a5fd8bd33bb83ea587
7 août 2025
stupéfiants, et qu'il s'est également vu infliger une peine de 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention par jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 16 décembre 2024 pour des faits de vol
J.L.D.
67f416654e0040aa3735cb6e
5 avril 2025
19 mars 2024 à une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits d’offre ou cession non autorisée de stupéfiants, qu’il a fait l’objet de plusieurs signalisations pour des faits de vol
67134bd1208351cec6586461
15 octobre 2024
Il attends la fin de l'obligation de quitter le territoire français, il est connu pour des faits de trafics de stupéfiants, recels, vols avec effraction et violence.
C.E.S.E.D.A.
65af6590b6c6260008b52f4d
22 janvier 2024
quitter le territoire français et de détention illicite de produits psychotropes et pour faire l'objet d'un mandat de recherches en date du 14 novembre 2023 du tribunal judiciaire de Lyon pour des faits de vol
Pôle 4 - Chambre 13
65af696ab6c6260008b53130
[D] [T], de nationalité serbe, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt pour des faits de vols avec effraction et en réunion délivré le 4 mai 2015.
65c67c165d2ded2ab7c85b4c
3 février 2024
administrative le 1er février 2014 à la suite de la condamnation prononcée le 20 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à la peine de 5 ans d'interdiction du territoire français pour des faits de vol
8ème chambre
DTA_2509239_20260415
15 avril 2026
Il expose qu’il a été interpellé pour des faits de tentative de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, qu’il constitue ainsi par son comportement une menace pour l’ordre public
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