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3 907 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407770_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

B, qu'il a été mis en cause à de nombreuses reprises pour des faits de recel de biens, de vol avec violences, vol par effraction, et port prohibé d'armes notamment, constituant en cela une menace pour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412052_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D constitue une menace pour l'ordre public, il ressort des pièces du dossier que la condamnation de l'intéressé à une peine d'emprisonnement pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, de vol par effraction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413484_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B, défavorablement connu des services de police, a fait l'objet, entre décembre 2018 et janvier 2023, de 7 condamnations pour des faits de vols par effraction, violence avec usage ou menace d'une arme

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-961550-991255

Admin. suprême

1 avril 2004

1 avril 2004

  Le 14 janvier 1997, il fut interpellé dans le cadre d’une enquête portant sur un vol avec effraction.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400854_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

que le mandat précité a été émis le 3 mars 2023 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde en raison de ce que l'intéressé était mis en cause pour des faits de vol

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68008c7becbbb650faffb01d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

, parfois en récidive ; il a notamment été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 8 mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500803_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

En outre, l'intéressé a été interpellé et placé en garde à vue le 14 mars 2025 pour des investigations portant sur des faits de vol par ruse effraction ou escalade dans un local d'habitation aggravé par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300352_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été condamnée, le 11 janvier 2021, par le tribunal correctionnel de Tarbes, à une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits, de vol par ruse, effraction

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1106DEC005552800

Admin. suprême

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Par un jugement contradictoire du 20 janvier 1999, le juge de première instance n° 1 de Malaga reconnut le requérant coupable de vol avec effraction et le condamna à la peine de quatre ans d’emprisonnement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC000636207

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Le 24 août 2004, soupçonné de complicité de meurtre, de trafic de stupéfiants, de vols avec effraction ainsi que de prise d’otage et de tentative d’extorsion, toutes les infractions commises en bande organisée

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64f17f2e92dd7fd9692bbd3b

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Plusieurs condamnations par le tribunal correctionnel de Toulouse et Bayonne sont intervenues entre le 7 décembre 2015 et le 9 janvier 2023 pour des faits de vols avec effraction, atteinte sexuelle sur

Source officielle
CA

Rétentions

6868b37f75a2d196dbc191c5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Draguignan le 22 novembre 2024 à une peine de 6 mois d'emprisonnement outre la peine complémentaire d'ITN de 5 ans pour des faits de vol par effraction

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6881becb53f7f060d28c79bb

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

transport, détention, offre ou cession et usage de stupéfiants, port d'arme blanche ou incapacitant de catégorie D, cession ou offre de stupé'ants à une personne en vue de sa consommation personnelle et vol

Source officielle
CA

RETENTIONS

6896d7a5fd8bd33bb83ea587

Appel

7 août 2025

7 août 2025

stupéfiants, et qu'il s'est également vu infliger une peine de 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention par jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 16 décembre 2024 pour des faits de vol

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416654e0040aa3735cb6e

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

19 mars 2024 à une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits d’offre ou cession non autorisée de stupéfiants, qu’il a fait l’objet de plusieurs signalisations pour des faits de vol

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67134bd1208351cec6586461

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il attends la fin de l'obligation de quitter le territoire français, il est connu pour des faits de trafics de stupéfiants, recels, vols avec effraction et violence.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65af6590b6c6260008b52f4d

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

quitter le territoire français et de détention illicite de produits psychotropes et pour faire l'objet d'un mandat de recherches en date du 14 novembre 2023 du tribunal judiciaire de Lyon pour des faits de vol

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65af696ab6c6260008b53130

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[D] [T], de nationalité serbe, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt pour des faits de vols avec effraction et en réunion délivré le 4 mai 2015.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c165d2ded2ab7c85b4c

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

administrative le 1er février 2014 à la suite de la condamnation prononcée le 20 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à la peine de 5 ans d'interdiction du territoire français pour des faits de vol

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509239_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il expose qu’il a été interpellé pour des faits de tentative de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, qu’il constitue ainsi par son comportement une menace pour l’ordre public

Source officielle

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