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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02919_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, la société A International, représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 ; 2°

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f8670

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

René XF..., demeurant 4, place des Reflets à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 138) de Mme Danièle X..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 148) de M. Mehenna B..., demeurant ...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111600_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112114_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113178_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108025_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108440_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009888_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2011546_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013479_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905759_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2202026_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111139_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106395_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Iselin, président du tribunal, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400414_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Thomas La République mande et ordonne au préfet de la Meuse, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2323050_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Thomas La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2323140_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Thomas La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2313658_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308775_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Thomas Gros en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403178_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Thomas La République mande et ordonne à la préfète des Vosges, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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