Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, Signé A-L Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé F.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, Signé A-L Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

A lors de ses extractions médicales, jusqu'alors fixé au niveau 2, a été ramené à compter de cette date au niveau 1, qui correspond au niveau de contrainte le moins élevé, l'intéressé étant menotté et

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, Signé A-L A Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

barrèrent la route, l’obligeant à s’arrêter   ; sans décliner leur identité, des personnes le sortirent de sa voiture, le menacèrent avec leur arme, lui administrèrent des coups et l’amenèrent menotté

amené les autres détenus à croire qu’il était un dangereux délinquant sexuel, si bien qu’ils l’avaient insulté, humilié, menacé et agressé   ; il avait aussi été attaché à un gardien par des menottes

Des affrontements survinrent alors entre les requérants, qui étaient menottés, et les forces de l’ordre en charge de leur surveillance.

Il ajouta que, dans les hôpitaux civils, les médecins étaient réticents à le soigner compte tenu du fait qu’il était en permanence gardé et menotté.

Sur le menottage irrégulier Le conseil de [Q] [H] sollicite la remise en liberté de son client en invoquant l'irrégularité de la procédure ayant conduit à sa rétention dans la mesure où il a été menotté

  Stefanov, qui était menotté, sauta par la fenêtre dans l’intention de s’enfuir. Les déclarations du lieutenant I.C. et de M.

Arrivés sur place, un des deux policiers desserra les menottes du requérant, qui le repoussa et tenta de fuir.

contrôlé par les fonctionnaires de la police municipale de la ville de [Localité 7], le 23 avril 2022 alors que leur attention était attirée par trois individus marchant sur le trottoir dont l'un jetait un mégot

termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - En premier lieu, la procédure est irrégulière en ce que Monsieur [H] a été menotté

J'ai fait appel je voulais pas rentrer en Turquie dans ses conditions surtout en étant menotté comme un criminel.

Parmi ses tâches, il passe le balai, ramasse les mégots et vide les poubelles.

Elle estime qu’il ressort du rapport d’expertise que la cause du sinistre, probablement un mégot jeté d’un étage supérieur, est fortuite, et que la responsabilité de son assurée doit par conséquent être

pétition afin qu'il conserve son poste de gardien et ont témoigné de son caractère non-violent, y compris le jour de l'incident où il aurait simplement questionné les policiers à la vue de son fils menotté

Marc Menet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Menet, premier conseiller, pour statuer sur les décisions relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

figurent sur le formulaire qui lui a été remis ; que ces différentes personnes sont à même de lui apporter le concours nécessaire à l'occasion de sa rétention ; Que l'opportunité de faire porter des menottes