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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d464
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUQT Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité
Source officielle1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10df
31 octobre 2016
31 octobre 2016
785 du code de procédure civile.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204331_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 151-22 du même code : " Les zones agricoles sont dites "zones A".
Source officielle1ère chambre sociale
650e811f75c1a98318754862
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 26 Mai 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe6f6c989fb02435268
31 août 2022
31 août 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 14 Octobre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fedf6c989fb024352cb
26 octobre 2022
26 octobre 2022
interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 23 Juin 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
696a6db1cdc6046d478c603e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 19 Août 2025 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
6708c014445a086e2bcedc2b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 14 Mai 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c01c0f38137e6792b06
24 avril 2025
24 avril 2025
l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 16 Décembre 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
6549e2eebc1a528318e09682
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg-en-Cotentin en date du 20 Juillet 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle9ème chambre 3ème section
65aacc850c777d3ec8eb639b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300329
19 mars 2013
19 mars 2013
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d098bcafcb3a63e00b
24 avril 2025
24 avril 2025
789 et 790 alinéa 4 du code civil, faute d'estimation en temps utile des deux véhicules litigieux, soit par confirmation de motifs, au visa des articles 789 et 800 alinéa 4 du code civil.
Source officielle4ème chambre
678030889c3ba90f51dc51c1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par conclusions d’incident du 09 septembre 2024, la SAMCV L’AUXILIAIRE a sollicité du juge de la mise en état, au visa des dispositions des articles 367 et 378 du code de procédure civile, de : Ordonner
Source officielle1ère Chambre civile
6448c0855ca6d8d0f8ef6809
5 avril 2023
5 avril 2023
[R] [F] ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la SCI SOLAVAL NOUVEL HORIZON qui renonce également à ses demandes formulmées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi
Source officielle1ère Chambre civile
643e350a83146e04f531eb2c
12 avril 2023
12 avril 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFCI Madame [Y] [L] épouse [W] [Adresse 1] [Localité
Source officielle2ème Chambre civile
64c8a0c0dfabddd9699dff84
24 juillet 2023
24 juillet 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00799 - Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gaël BALAVOINE,
Source officielle2ème Chambre civile
6710aa47be64d7e510244f02
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02496 - Me [N] [X] liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL [S]
Source officielle1ère Chambre civile
654b374356298f8318387a53
2 novembre 2023
2 novembre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02463 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJQD Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200876
22 mai 2014
22 mai 2014
il l'a fait, le premier président de la cour d'appel de Paris a violé l'article 10, alinéa 3, de la loi du 31 décembre 1971, ensemble l'article 10, alinéa 3, du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 ;
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