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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008014977
25 novembre 1998
25 novembre 1998
effectuées répondent à l'objectif assigné auremembrement d'améliorer l'exploitation des biens agricoles qui y sont soumis ; que la situation du requérant au regard de la réglementation relative aux quotas laitiers
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e6e
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Pierre Y..., demeurant 20, hameau de laitonnière à Chalo Saint-Mars (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de : 1°/ M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00031_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 5 août 2022 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la
Source officielleChambre sociale
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25 août 2022
25 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6309b3eca521cdc5630b7a3f
25 août 2022
25 août 2022
L'affaire a été débattue le 28 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6309b3f0a521cdc5630b7a51
25 août 2022
25 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6263990e81d302277d8e8bd6
21 avril 2022
21 avril 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6263990e81d302277d8e8bd8
21 avril 2022
21 avril 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
635a2168c549ea05a7cd2bce
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 6 Septembre 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Source officielle1ère Chambre
69fc2bbacdc6046d47e36424
6 mai 2026
6 mai 2026
Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe Maurel , Conseillers. Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
6969170bcdc6046d476ab3f0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Bénédicte UGUEN-LAITHIER et M. Philippe MAUREL , Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT au prononcé de la décision.
Source officielleChambre sociale
697ddd00cdc6046d47604544
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24bb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b30
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6520f5e1bb275d83183a3b3c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6528df23aaebb88318fda48a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre Sociale
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28 avril 2023
28 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
Source officielleChambre sociale
64a7afd83bcaf505db696559
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7ab2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
627df8390d41e0057d43e34a
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officiellePage 67 sur 194