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Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302002_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601913_20260221

Administratif

21 février 2026

Aux termes de l’article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400242_20240209

Administratif

9 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600534_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Enfin aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 dudit code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203221_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525024_20250908

Administratif

8 septembre 2025

En vertu de l'article L. 522-1 dudit code, le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302816_20230503

Administratif

3 mai 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " et qu'aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604522_20260320

Administratif

20 mars 2026

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00705_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305839_20240306

Administratif

6 mars 2024

Enfin aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 3 Il ressort des pièces du dossier

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317244_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202774_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302133_20230510

Administratif

10 mai 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301148_20230419

Administratif

19 avril 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509400_20250606

Administratif

6 juin 2025

B A, représenté par Me Khatifyan, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403232_20240611

Administratif

11 juin 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504193_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : «

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